Comme nous vous l’indiquions le 20 juillet 2021 dans la lettre n°139, les conditions sanitaires ont amené le gouvernement à renforcer les mesures permettant de lutter contre le COVID-19 et ses variants.

La loi n° 2021-1040 du 05 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui concerne le PASS sanitaire vient d’être publiée après avis du Conseil Constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel a validé le principe de PASS sanitaire pour accéder à des lieux où sont exercées des activités de loisirs.

Cette Obligation s’applique à compter du 1er entrant dans la structure.

Le décret paru ce 08 août précise par ailleurs que cette obligation concerne :

• Les ERP X (clos et couverts) et PA (plein air) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle,
• Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sports professionnels ou de haut niveau. Pour l’équitation cela concerne principalement les disciplines d’endurance et de TREC.

A compter du 09 août, l’obligation du PASS sanitaire concerna l’accueil des publics majeurs dans un premier temps. Elle concernera les salariés et bénévoles de ces structures à compter du 30 août 2021.

Le mineurs de plus de 12 ans seront soumis à la même obligation à compter du 30 septembre 2021.

Attention, le contrôle du PASS sanitaire ne signifie pas que voua avez à contrôler l’identité de la personne à l’entrée. Par ailleurs, il s’agit d’une obligation de moyens, vous devez donc démontrer que vous avez mis en place une procédure de vérification pour l’accès à votre structure. Toutefois, les autotests sont dorénavant valables pour valiser un PASS sanitaire, ils devront être réalisés sous la supervision d’u n professionnel de santé. Par ailleurs, les tests RT-PCR, antigéniques et autotests auront désormais une validité de 72h contre 48H précédemment.

Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes qui ont accédé aux ERP concernés via PASS sanitaire.

La FFE participe à plusieurs travaux aux côtés d’autres fédérations sportives pour obtenir des précisions applicables au sport.

Cette information sera complétée au fur et à mesure des annonces gouvernementales et des réponses que nous obtiendrons.